Propositions pour l'aménagement du territoire

Rapport au ministre de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports.

Commission de réflexion sur l'Aménagement du territoire
Propositions pour l'aménagement du territoire, présenté par olivier Guichard
Rapporteurs Nathalie Huchet-Coppinger, Philippe Moret

Au cours des dernières années, la politique d'aménagement du territoire n'a pas su s'adapter suffisamment aux profonds changements résultants à la fois de la crise économique, de la mise en oeuvre de la décentralisation et de la mise en place d'une politique européenne de développement régional.

La commission présidée par Olivier Guichard a mené une réflexion générale sur l'avenir de la politique d'aménagement du territoire et sur la définition de moyens nouveaux adaptés aux problèmes actuels.

Ce rapport confirme la nécessité d'une politique à la fois vigoureuse et sélective d'aménagement du territoire.

Il propose de recentrer l'action sur :
- des pôles de croissance de dimension internationale,
- le développement des infrastructures de transports et de communication,
- la maîtrise du développement de la région parisienne,
- le développement des atouts locaux du territoire rural.

Il suggère de mieux répartir les tâches entre l'État, les régions et la communauté européenne, avec en particulier un renforcement du rôle et de la liberté d'action des régions.

Il préconise enfin de recentrer les missions de la DATAR et d'alléger au maximum ses tâches de gestion.

TRÈS BON ÉTAT

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