Conditions Générales de Vente aux particuliers et aux professionnels par commerce électronique editionsimbernon.com

Préambule : Afin de pouvoir bénéficier des services de editionsimbernon.com nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, décrites ci-après.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site editionsimbernon.com, ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

1- Nos offres

Nous sommes :
Editions Imbernon, 280 boulevard Michelet, Le Corbusier 357, 13008 Marseille - France.

Notre identification exacte est la suivante :
SARL Editions Imbernon au capital de 15 000 euros
Siège social : 280 boulevard Michelet, Le Corbusier 357, 13008 Marseille - France.
Tél. : 04 91 22 56 84 - Fax : 04 91 71 25 13
E-mail : ed.imbernon13@wanadoo.fr
http ://www.editionsimbernon.com
Siret : 434 023 016 00026
TVA Intra-communautaire : FR36334023016

Nos offres portent sur l'ensemble des articles, livres et assimilés commercialisés par Editions Imbernon, dénommés ici livres. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

2- Votre commande et sa validation

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Vous passez votre commande sur Internet : http://www.editionsimbernon.com. Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Il est également indiqué que editionsimbernon.com se réserve de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les systèmes d'enregistrement automatique de Editionsimbernon.com sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées par editionsimbernon.com constituent la preuve de la convention passée entre les Editions Imbernon et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courrier électronique bancaire ainsi qu'un courrier électronique commercial vous confirmant celle-ci. La facture accompagnera la livraison des articles.

Bien entendu vous gardez la possibilité de passer aussi vos commandes :
      - par Télécopie : 04 91 71 25 13
      - par courrier électronique : ed.imbernon13@wanadoo.fr

3- Nos Prix

Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix à destination de la France ou d'un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.

Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition précisés dans nos offres et facturés en sus.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux Etats de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de la Librairie Imbernon, ils seront à votre charge.

Pour de plus amples informations, renseignez vous auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les articles restent la propriété de la Librairie Imbernon jusqu'au parfait paiement du prix.

4- La disponibilité des livres

Nos offres sont disponibles pour la journée en cours.
En ce qui concerne les articles non stockés par Editions Imbernon, nos offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité peuvent être affichées dans la fiche article du produit, ou communiquer sur simple demande. Elles proviennent de nos fournisseurs et les erreurs ou modifications sont donc indépendantes de notre volonté.

En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un article commandé et payé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.

La disponibilité affichée s'entend pour une commande à l'unité. Pour connaître la disponibilité d'un ouvrage en quantité, contacter  ed.imbernon13@wanadoo.fr ou le 04 91 22 56 84.

5- Votre paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire au moment de la commande. Votre ordre de paiement est irrévocable. Le règlement par chèque est également accepté.

6- La sécurisation des ordres et informations bancaires transmis

editionsimbernon.com fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. C'est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire.

En cas d'incident de paiement tel que débit excessif ou doublé, utilisation frauduleuse de votre carte après opposition, la Librairie Imbernon a contracté une assurance spécifique, ce qui vous assure un remboursement rapide des sommes prélevées.

7- Les informations nominatives

La Librairie Imbernon s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de la Librairie Imbernon en vue de traiter votre commande et d'assurer une bonne personnalisation des services offerts par le site editionsimbernon.com.

Cependant, si vous accédez à editionsimbernon.com par l'intermédiaire de liens hypertextes depuis d'autres sites partenaires de la Librairie Imbernon, quelques données vous concernant sont susceptibles d'être communiquées à ces sites à l'exception des données bancaires. Les informations recueillies par editionsimbernon.com n'ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous avez en conséquence un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Cookies : L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement ou pas en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l'onglet outils du navigateur Web. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d'audience dans un souci d'amélioration continue du site et de qualité de service attendue. L'utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise la Librairie Imbernon à l'employer.

8- La livraison

Les articles peuvent, suivant vos ordres, être retirés à notre magasin à Marseille, ou être expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en remplissant les champs à renseigner lors de votre commande.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Les délais de livraison indiqués sont ceux contractualisés par editionsimbernon.com auprès de Coliposte (www.coliposte.fr) et correspondent aux délais de traitement et de livraison des colis. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Tarifs forfaitaires de frais d'expédition pour le Colissimo suivi : Télécharger la table des tarifs

Au cas où les articles d'une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. La Librairie Imbernon se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d'expédition affichés lors de la commande.  

9- Votre droit de rétractation

Vous bénéficiez d'un délai de 8 jours (huit) à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l'article acheté vous sera remboursé ainsi que les frais d’envoi initial, sauf retour partiel de la commande où les frais de port de l’aller sont affectés aux produits conservés.

Ces retours sont à effectuer à :
editionsimbernon.com / Librairie Imbernon
280 bd Michelet
Le Corbusier 357
13008 Marseille

Les articles qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris.

Nous nous engageons également à vous remplacer ou rembourser le cas échéant les articles défectueux ou non conformes à votre commande et qui nous seront retournés sous 8 jours avec l'exposé détaillé des motifs du retour sur le bon de commande.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

10- La responsabilité

Les articles proposés sur le site editionsimbernon.com sont conformes à la législation française en vigueur. La Librairie Imbernon ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l'article aux règles et lois en vigueur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site editionsimbernon.com. La Librairie Imbernon dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles.

La Librairie Imbernon ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat de vente en cas de rupture de stock, d'épuisement de l'article, de perturbation ou de grève des services postaux, de l'entreprise assurant le transport des marchandises et des télécommunications comme en cas d'inondation, incendie, catastrophe naturelle…

La Librairie Imbernon n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture) sont la propriété de Editionsimbernon.com ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.

Les notices bibliographiques sont fournies par les éditeurs, la base de données Electre ou réalisées par editionsimbernon.com. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite.

N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.

Les éventuels commentaires apportés par un contributeur à des contenus bibliographiques ou rédactionnels publiés sur le site editionsimbernon.com seront publiés sous la responsabilité de leur auteur. Editionsimbernon.com ainsi que les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer ou d'amender tout ou partie de ces commentaires s'ils apparaissaient insultants, diffamatoires ou contraires à la politique éditoriale en vigueur sur le site web editionsimbernon.com.

13- Droits applicables

Toutes vos commandes et leurs suites sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est la langue française. En cas de litige, les juridictions du ressort de la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence seront seules compétentes.

14- Notre service Relation Client

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition au 04 91 22 56 84.